Arrêté du 26 septembre 2000 portant nomination du secrétaire général de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles

J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15699
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Arrêté du 26 septembre 2000 portant nomination du secrétaire général de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles

NOR : ECOI0000449A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 septembre 2000, M. Jean-Claude Ferrand, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé secrétaire général de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles.